Commons:Droit d'auteur par territoire/Porto Rico
Porto-Rico est un territoire non incorporé des États-Unis situé dans le nord-est de la mer des Caraïbes. L'île dépendait de l'Espagne jusqu'à obtenir un gouvernement autonome le 17 juillet 1898. Les États-Unis ont envahi l'île le 25 juillet 1898, qui a été formellement cédée par l'Espagne aux États-Unis le 11 avril 1899. L'île était un territoire organise non incorporé jusqu'en 1952, lorsqu'elle est devenue un territoire organisé non incorporé disposant d'une constitution du Commonwealth. L'île dispose toujours de lois locales, mais est sujette à la loi fédérale des États-Unis.
Les droits d'auteur sont définis par la Copyright Act de 1976 des États-Unis, un statut fédéral et des amendements qui ont suivi. Les droits moraux sont gérés par les lois de l’État, mais ceci ne devrait pas avoir d'incidence sur le moment où une œuvre tombe dans le domaine public[1].
Bandeaux de licence
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Monnaie
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Liberté de panorama
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Timbres postaux
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Voir aussi
Références
- ↑ Eugenio J Torres-Oyola (9 August 2010). The clash between the US Copyright Act and Puerto Rican succession laws. InternatioL Law Office. Retrieved on 2019-03-14.