File:Code Civil 1804.png
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Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionCode Civil 1804.png |
Français : 'Code Civil des Français, 1804, édition originale |
Date | |
Source | Scanned image on Gallica |
Auteur | Imprimerie nationale |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
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Public domainPublic domainfalsefalse |
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 25 octobre 2005 à 18:37 | 636 × 762 (55 kio) | David.Monniaux (d | contributions) | [http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-87199 Gallica] {{GallicaPic|NUMM-87199}} |
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