File:Et southern.png
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Et_southern.png (326 × 217 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/png)
Légendes
Description[modifier]
Flag of the Southern Nations, Nationalities, and Peoples Region
http://es.wikipedia.org/wiki/Imagen:Et_southern.png
Flag of the Southern Nations, Nationalities, and Peoples Region; Image made by J. Ollé
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
This work is in the public domain in Ethiopia because its copyright protection has expired or it is exempted from copyright by virtue of the Proclamation No. 410/2004 on Copyright and Neighboring Rights Protection, enacted 2004 (details). The work meets one of the following criteria:
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Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde. Toutefois:
L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004. |
Public domainPublic domainfalsefalse |
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 27 février 2006 à 19:44 | 326 × 217 (3 kio) | Andro96~commonswiki (d | contributions) | Flag of the Southern Nations, Nationalities, and Peoples Region http://es.wikipedia.org/wiki/Imagen:Et_southern.png *There it says: Flag of the Southern Nations, Nationalities, and Peoples Region; Image made by J. Ollé *see also |
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