File:Herb PRL.png
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Herb_PRL.png (257 × 306 pixels, taille du fichier : 15 kio, type MIME : image/png)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Godło Polski w okresie PRL (Coat of arms of the People's Republic of Poland)
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 7 janvier 2005 à 11:54 | 257 × 306 (15 kio) | Niki K (d | contributions) |
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