Category:Suzanne Valadon
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La durée générale pour la protection par le droit d'auteur en France à la date URAA du 1er janvier 1996 était de 50 ans après le décès de l'auteur. Cependant, la France a promulgué des prorogations de guerre : 8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1948 qui n'étaient pas du domaine public le 13 août 1941 et une addition de 30 ans pour les auteurs « mort pour la France ». Si un auteur français est décédé en 1937, son œuvre aurait dû entrer dans le domaine public le 30 avril 1996, soit après la date URAA. Ainsi, les œuvres d'un auteur français décédé en 1937 ou plus tard restent protégées par le droit d'auteur aux États-Unis si elles sont publiées en 1929 ou plus tard. De plus, les œuvres de tout auteur français décédé en 1914 ou plus tard et désigné comme « mort pour la France » restent couvertes par le droit d'auteur aux États-Unis si elles sont publiées en 1929 ou plus tard.
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Galerie principale: Suzanne Valadon.
peintre française et modèle | |||||
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Nom dans la langue maternelle de la personne |
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Date de naissance | 23 septembre 1865 Bessines-sur-Gartempe | ||||
Date de mort | 7 avril 1938 16e arrondissement de Paris | ||||
Lieu de sépulture | |||||
Pseudonyme |
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Début de la période d'activité |
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Fin de la période d'activité |
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Membre de |
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Enfant | |||||
Conjoint ou conjointe |
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Partenaire de vie |
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Œuvre notable | |||||
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