File:Arcos del Palacio San José.JPG

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Description
Español: Arcos del Palacio San José
Date
Source Travail personnel
Auteur Belgrano

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Argentina

Argentina has no "freedom of panorama" provision in its copyright law. At least some think there is de facto freedom of panorama in Argentina regarding buildings:

English It is uncontroversially accepted that buildings can be reproduced by paintings or photographs, without this reproduction infringing copyright.

Se ha admitido pacificamente que los edificios puedan ser reproducidos mediante pinturas o fotografías, sin estimarse que esta reproducción lesione los derechos de autor.

—  Dr. Emery, Miguel Angel (professor of intellectual property law in Argentina), Propiedad Intelectual, Astrea Editors 4th. edition ISBN 9789505085231. p.40 op cit
See COM:CRT/Argentina#Freedom of panorama for more information.

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actuel7 février 2010 à 20:06Vignette pour la version du 7 février 2010 à 20:062 592 × 1 944 (1,09 Mio)Cambalachero (d | contributions){{Information |Description={{es|1=Arcos del Palacio San José}} |Source={{own}} |Author=Belgrano |Date=15/01/2010 |Permission= |other_versions= }} Category:Palacio San José Category:Arches in Argentina

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