File:Argentina-Catamarca-Saujil plaza01.jpg

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Légendes

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Description
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Date 26 mars 2006 (d'après les données Exif)
Source La source n’a pas pu être reconnue automatiquement. « Travail personnel » supposé (étant donné la revendication de droit d’auteur).
Auteur L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Abelrom (étant donné la revendication de droit d’auteur).

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain Cette œuvre a été placée dans le domaine public par son auteur, I, Abelrom. Ceci s’applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
I, Abelrom accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Argentina

Argentina has no "freedom of panorama" provision in its copyright law. At least some think there is de facto freedom of panorama in Argentina regarding buildings:

English It is uncontroversially accepted that buildings can be reproduced by paintings or photographs, without this reproduction infringing copyright.

Se ha admitido pacificamente que los edificios puedan ser reproducidos mediante pinturas o fotografías, sin estimarse que esta reproducción lesione los derechos de autor.

—  Dr. Emery, Miguel Angel (professor of intellectual property law in Argentina), Propiedad Intelectual, Astrea Editors 4th. edition ISBN 9789505085231. p.40 op cit
See COM:CRT/Argentina#Freedom of panorama for more information.

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actuel13 juillet 2007 à 04:22Vignette pour la version du 13 juillet 2007 à 04:221 024 × 768 (207 kio)Abelrom (d | contributions)

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