File:Arret13messidor.jpg
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Pas de plus haute résolution disponible.
Arret13messidor.jpg (597 × 515 pixels, taille du fichier : 94 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Description[modifier]
| Description |
Français : Défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, 13 messidor an 10 (B. 219). Arrêté consulaire du 13 messidor an X (2 juillet 1802) |
| Date | |
| Source | Code administratif, ou Recueil par ordre alphabéthique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des préfets, sous-préfets, maires ...: jusqu'au premier avril 1908, Garnery, 1809, p.98 |
| Auteur | Garnéry, Jean-Baptiste |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Domaine public |
Conditions d’utilisation[modifier]
|
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
| Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. | |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 22 août 2016 à 17:36 | | 597 × 515 (94 kio) | APayan (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisations locales du fichier
Aucune page n’utilise ce fichier.
Utilisations du fichier sur d’autres wikis
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur fr.wikipedia.org
- Utilisation sur fr.wikiversity.org
- Utilisation sur www.wikidata.org
