File:Author’s-certificate 10475 Bruk Rameev.png

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Légendes

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Description
Русский: Авторское свидетельство №10475 выданное Б.И.Рамееву и И.С.Бруку
Date 10 septembre 2014 (date de téléversement originale)
Source http://it-history.ru/index.php/%D0%A4%D0%B0%D0%B9%D0%BB:10475-bruk-rameev.png
Auteur Выдано Патентным отделом при Госкомитете Совмина СССР по внедрению передовой техники в народное хозяйство
Autres versions

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Text on the image[modifier]

ГОСУДАРСТВЕННЫЙ КОМИТЕТ СОВЕТА МИНИСТРОВ СССР
ПО ВНЕДРЕНИЮ ПЕРЕДОВОЙ ТЕХНИКИ В НАРОДНОЕ ХОЗЯЙСТВО
ПАТЕНТНЫЙ ОТДЕЛ

АВТОРСКОЕ СВИДЕТЕЛЬСТВО
№ 10475

Настоящее авторское свидетельство выдано
гр. РАМЕЕВУ Баширу Искандаровичу
и БРУК И.С.
на изобретение по заявке № 365968
с приоритетом 4 декабря 1948 года

Материалы к авторскому свидетельству хранятся в
Гостехнике СССР.

Действие авторского свидетельства распро-
страняется на всю территорию Союза ССР.

Внесено в Государственный реестр изобретений
Союза ССР 16 февраля 1950 г.

Начальник Патентного отдела /подпись/
Начальник Государственного
реестра изобретений СССР /подпись/

Москва, 21 февраля 1950 г.

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2014-09-10 09:12 1297×1867× (1586571 bytes) Nzeemin {{Изображение | описание = Авторское свидетельство №10475 выданное Б.И.Рамееву и И.С.Бруку | источник = http://it-history.ru/index.php/%D0%A4%D0%B0%D0%B9%D0%BB:1047…

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