File:Automobiles Impéria 1926.jpg

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Description
English: Share of the Automobiles Impéria SA, issued 22. April 1926
Deutsch: Aktie der Automobiles Impéria SA vom 22. April 1926
Date
Source Sammlung eines Mitglieds des Ersten Deutschen Historic-Actien-Clubs e.V. (EDHAC e.V.); (le)
Auteur Unbekannte Autoren und Grafiker; Scan vom EDHAC e.V.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
For background information, see the explanations on Non-U.S. copyrights.
Note: in addition to this statement, there must be a statement on this page explaining why the work was PD on the URAA date in its source country. Additionally, there must be verifiable information about previous publications of the work.
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actuel1 décembre 2019 à 15:22Vignette pour la version du 1 décembre 2019 à 15:221 917 × 2 711 (973 kio)Edhac-Edham (d | contributions){{Information |description ={{en|1=Share of the Automobiles Impéria SA, issued 22. April 1926}} {{de|1=Aktie der Automobiles Impéria SA vom 22. April 1926}} |date =1926-04-22 |source =Sammlung eines Mitglieds des Ersten Deutschen Historic-Actien-Clubs e.V. (EDHAC e.V.); (le) |author =Unbekannte Autoren und Grafiker; Scan vom EDHAC e.V. |permission ={{PD-old-70-1996}} }} Category:Bonds and Shares of EDHAC members Category:Stock certificates from Belgium [[C...

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