File:Banknote 5000 rubles (1997) back.jpg

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Légendes

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Description
Русский: Банкнота достоинством 5000 рублей образца 1997 года. Введена в 2006 году. Оформление в стиле модификации 2004 года. Оборотная сторона
English: Russian banknote. 5000 rubles. Version of 1997 year. Back
Date
Source Numérisation personnelle
Auteur Центробанк РФ
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions
  • 2006 front
    2006 front
  • 2006 back
    2006 back

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actuel6 juillet 2012 à 22:18Vignette pour la version du 6 juillet 2012 à 22:184 408 × 1 922 (4,06 Mio)Knyaz-1988 (d | contributions)New version
6 juin 2012 à 20:39Vignette pour la version du 6 juin 2012 à 20:394 408 × 1 922 (3,92 Mio)Knyaz-1988 (d | contributions)New version
15 août 2008 à 15:26Vignette pour la version du 15 août 2008 à 15:263 708 × 1 632 (1,18 Mio)Myrzich Cyril (d | contributions){{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}
8 mars 2007 à 12:40Vignette pour la version du 8 mars 2007 à 12:40512 × 226 (43 kio)Kostya Wiki (d | contributions){{ru|Банкнота достоинством 5000 рублей образца 1997 года. Оборотная сторона}} {{en|Russian banknote. 5000 rubles. Version of 1997 year. Back}} {{PD-RU-exempt}} [[Category:Bills of the Russian Federati

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