File:Ben badis v.g.png

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Légendes

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Description
العربية: منظر عام لوسط المدينة أيام الاربعينات من القرن العشرين
Date
Source انتاجي الشخصي
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(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette photographie algérienne, publiée pour la première fois en Algérie avant le 1er janvier 1987, se trouve dans le domaine public. La durée de protection de 10 ans, à compter du début de l'année civile qui suit la publication de l'œuvre, est expirée en application de l'article 64 de l'ordonnance 73-14 de 1973.

Bien que la loi de 1973 ait été abrogée par la loi de 1997 puis celle de 2003. Cela ne s'applique pas aux œuvres déjà tombées dans le domaine public comme stipulé dans les Dispositions Transitoires article 159 de l'ordonnance 97-10 de 1997 et article 161 de l'ordonnance 03-05 de 2003 : « Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux œuvres créées, avant la date de son entrée en vigueur, à condition qu’ils ne soient pas tombés dans le domaine public en raison de l’expiration de la durée de protection à laquelle ils étaient soumis avant cette date. »

Pour être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent appartenir au domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Le droit d'auteur de toutes les photographies algériennes publiées avant 1987 avait expiré en Algérie à la date de restauration aux États-Unis (19 avril 1998). De telles photographies sont donc actuellement dans le domaine public aux États-Unis.

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Algeria
Algeria

Conditions d’utilisation[modifier]

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous les licences suivantes :
GNU head Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.
w:fr:Creative Commons
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Algeria

En Algérie, selon l'article 51 de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, « est considérée licite, sans autorisation de l'auteur ni rémunération, la reproduction ou la communication au public d'une œuvre d'architecture ou de beaux arts, d'une œuvre des arts appliqués ou d'œuvre photographique lorsqu'elle est située en permanence dans un lieu public, à l'exception des galeries d'art, musées et sites culturels et naturels classés. Pour plus d'informations, voir COM:CRT/Algeria#Freedom of panorama.

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actuel3 octobre 2010 à 00:45Vignette pour la version du 3 octobre 2010 à 00:451 024 × 1 417 (2,61 Mio)Aek1982 (d | contributions){{Information |Description={{ar|1=منظر عام لوسط المدينة أيام الاربعينات من القرن العشرين}} |Source=انتاجي الشخصي |Author=انتاجي الشخصي |Date=2010 |Permission= |other_versions= }}

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