File:BourguibaMestiriTaharBenAchour.jpg

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Légendes

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Description
Français : Jour de promulgation officielle du Code du Statut Personnel (CSP) tunisien. Ahmed Mestiri, ministre de la justice est assis à coté de Bourguiba. A droite de la photo est assis le cheikh Mohamed Tahar Ben Achour. En gris debout derrière Bourguiba, se dresse Abdallah Farhat. Dans cette réunion, la lecture du CSP fut donnée par cheikh Mohamed Tahar Ben Achour en présence aussi de quelques membres du gouvernement et aussi du cheikh Mohamed Abdelaziz Djaït (debout en jebba blanche).
Date années 1956
date QS:P,+1956-00-00T00:00:00Z/8
Source https://www.facebook.com/143117465750409/photos/a.446139822114837.104262.143117465750409/1184940844901394/?type=3&theater
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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