File:Bulletins de vote référendum français 1958 TOM.jpg
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Légendes
Légendes
Modèles de bulletins de vote à employer par les électeurs des territoires d'outre-mer pour le référendum français du 28 septembre 1958.
Description
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| Description |
Français : Modèles de bulletins de vote à employer par les électeurs des territoires d'outre-mer pour le référendum français du 28 septembre 1958 prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 selon le décret n°58-745 du 20 août 1958 publié au journal officiel de la République française du 23 août 1958. |
| Date | |
| Source | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000522060?init=true&page=1&query=D%C3%A9cret+n%C2%B058-745+du+20+ao%C3%BBt+1958+FIXANT%2C+POUR+LES+TERRITOIRES+D%27OUTRE-MER%2C+LE+MODELE+ET+LE+LIBELLE+DES+BULLETINS+DE+VOTE+A+EMPLOYER+POUR+LE+REFERENDUM+PREVU+PAR+LA+LOI+CONSTITUTIONNELLE+DU+3+JUIN+1958&searchField=ALL&tab_selection=all |
| Auteur | JORF |
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|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 janvier 2023 à 01:58 | | 381 × 609 (88 kio) | Odabo (d | contributions) | Uploaded a work by JORF from https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000522060?init=true&page=1&query=D%C3%A9cret+n%C2%B058-745+du+20+ao%C3%BBt+1958+FIXANT%2C+POUR+LES+TERRITOIRES+D%27OUTRE-MER%2C+LE+MODELE+ET+LE+LIBELLE+DES+BULLETINS+DE+VOTE+A+EMPLOYER+POUR+LE+REFERENDUM+PREVU+PAR+LA+LOI+CONSTITUTIONNELLE+DU+3+JUIN+1958&searchField=ALL&tab_selection=all with UploadWizard |
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