File:CANADA 15 mai 1722 ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY.jpg

Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche

Fichier d’origine(2 728 × 3 742 pixels, taille du fichier : 1,31 Mio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

Légendes

Décision du Conseil royal touchant les biens fabriqués à l'étranger et importé dans la colonie

Description

[modifier]
Description
English: Page frontispice de la Décision démontrant qu'à l'époque le Conseil royal désignait officiellement le Canada sous le nom de "Province de Canada"
Date
Source https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86082170?rk=21459;2
Auteur Conseil d'Estat du Roy (1722)

Conditions d’utilisation

[modifier]
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.


Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 novembre 2021 à 19:41Vignette pour la version du 4 novembre 2021 à 19:412 728 × 3 742 (1,31 Mio)Pygoscelis antarcticus (d | contributions)Higher resolution from Gallica (see Commons:Gallica).
1 juin 2020 à 21:44Vignette pour la version du 1 juin 2020 à 21:441 024 × 1 435 (353 kio)X23z5k534 (d | contributions)Uploaded a work by Conseil d'Estat du Roy (1722) from wdl.org/fr with UploadWizard

Aucune page n’utilise ce fichier.

Utilisations du fichier sur d’autres wikis

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

  • Utilisation sur fr.wikipedia.org