File:CFP 5000 verso.jpg
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CFP_5000_verso.jpg (464 × 256 pixels, taille du fichier : 194 kio, type MIME : image/jpeg)
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DescriptionCFP 5000 verso.jpg |
Français : Billet en francs Pacifique (série de 2014) |
Date | |
Source | http://www.ieom.fr/ |
Auteur | Institut d'émission d'Outre-mer |
Public domainPublic domainfalsefalse |
L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France. |
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 3 avril 2015 à 10:07 | 464 × 256 (194 kio) | Superbenjamin (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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