File:Charte de 1830.JPG

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Fichier d’origine ‎(732 × 904 pixels, taille du fichier : 172 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

Légendes

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Description
Français : Fac-similé de la charte constitutionnelle signée par Louis-Philippe avec sceau pendant du roi en cire jaune. Photo prise dans la salle des sceaux du ministère de la justice lors des journées européennes du patrimoine de 2013.
Date
Source Salle des sceaux du ministère français de la justice
Auteur Salle des sceaux du ministère français de la justice

Conditions d’utilisation[modifier]

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{{PD-Art}} template without license parameter: please specify why the underlying work is public domain in both the source country and the United States
(Usage: {{PD-Art|1=|deathyear=''year of author's death''|country=''source country''}}, where parameter #1 can be PD-old-auto, PD-old-auto-expired, PD-old-auto-1996, PD-old-100 or similar. See Commons:Multi-license copyright tags for more information.)

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actuel1 novembre 2013 à 17:00Vignette pour la version du 1 novembre 2013 à 17:00732 × 904 (172 kio)Tiraden (d | contributions)User created page with UploadWizard

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