File:Circulaire du ministre de la justice du 18 nivôse an XI (8janvier 1803) interdisant aux officiers d’état civil la célébration des mariages entre Blancs et Noirs.jpg

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Français : Circulaire du ministre de la justice du 18 nivôse an XI (8janvier 1803) interdisant aux officiers d’état civil la célébration des mariages entre Blancs et Noirs
Date
Source Circulaire du ministre de la justice du 18 nivôse an XI (8janvier 1803) interdisant aux officiers d’état civil la célébration des mariages entre Blancs et Noirs, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Volume 4, Treuttel et Würtz, 1827, p.615
Auteur Jean Guillaume Locré de Roissy

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