File:Coat of Arms of Loukhsky District.svg

Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 390 × 620 pixels, taille : 53 kio)

Légendes

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Description

[modifier]
Description
English: Coat of Arms of Loukhsky District, Republic of Karelia, Russia
Date
Source http://www.heraldicum.ru/russia/texts/2013_louhi1.pdf
Auteur К.С. Башкиров, В.В. Карпунина, С.Ю. Штейнбах., vectorised by user:Fenn-O-maniC

Conditions d’utilisation

[modifier]
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 août 2021 à 15:49Vignette pour la version du 16 août 2021 à 15:49390 × 620 (53 kio)Fenn-O-maniC (d | contributions)Uploaded a work by К.С. Башкиров, В.В. Карпунина, С.Ю. Штейнбах., vectorised by user:Fenn-O-maniC from http://www.heraldicum.ru/russia/texts/2013_louhi1.pdf with UploadWizard

Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Utilisations du fichier sur d’autres wikis

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=File:Coat_of_Arms_of_Loukhsky_District.svg&oldid=929330781 »