File:Coat of Arms of Malgobek.png

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Coat_of_Arms_of_Malgobek.png ‎(395 × 498 pixels, taille du fichier : 102 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description[modifier]

Description
English: Coat of Arms of Malgobek (Ingushetia, Russian Federation).
Русский: Герб города Малгобек (Ингушетия, Российская Федерация).
Date
Source Geraldika.ru
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine[modifier]

Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
2 décembre 2009, 19:16:40 201 × 200 (21059 bytes) Master Shadow (d · contributions) {{Information |Description={{en|1=Coat of Arms of Malgobek (Ingushetia, Russian Federation).}} {{ru|1=Герб города Малгобек (Ингушетия, Российская Федерация).}} |Source=http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/

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actuel9 août 2019 à 08:09Vignette pour la version du 9 août 2019 à 08:09395 × 498 (102 kio)BFD-69 (d | contributions)update
16 septembre 2016 à 13:37Vignette pour la version du 16 septembre 2016 à 13:37397 × 500 (66 kio)Eustahio (d | contributions)Reverted to version as of 09:06, 15 July 2016 (UTC)
16 septembre 2016 à 13:30Vignette pour la version du 16 septembre 2016 à 13:30201 × 200 (23 kio)Eustahio (d | contributions)Reverted to version as of 15:17, 23 November 2014 (UTC)
15 juillet 2016 à 09:06Vignette pour la version du 15 juillet 2016 à 09:06397 × 500 (66 kio)Adam-Yourist (d | contributions)Утверждён новый герб города
23 novembre 2014 à 15:17Vignette pour la version du 23 novembre 2014 à 15:17201 × 200 (23 kio)GifTagger (d | contributions)Bot: Converting file to superior PNG file. (Source: Coat_of_Arms_of_Malgobek.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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