File:Coat of arms of Ingushetia.svg

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Légendes

Légendes

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Coat of arms of Ingushetia
Description
English: Coat of arms of Ingushetia.
Русский: Герб Ингушетии.
ГӀалгӀай: ГIалгIайчен герб.
Date
Source Travail personnel
Auteur Ruslan Eldiyev
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel11 mars 2024 à 18:43Vignette pour la version du 11 mars 2024 à 18:43600 × 600 (88 kio)Newroderick895 (d | contributions)Reverted to version as of 17:59, 5 November 2019 (UTC)
5 mars 2022 à 00:15Vignette pour la version du 5 mars 2022 à 00:1514 873 × 14 532 (7,09 Mio)Adam-Yourist (d | contributions)Корректный вид в соответствии с Законом Республики Ингушетия от 26 августа 1994 г. № 2-РКЗ «О государственном гербе республики Ингушетия»
5 novembre 2019 à 17:59Vignette pour la version du 5 novembre 2019 à 17:59600 × 600 (88 kio)Stasyan117 (d | contributions)Reverted to version as of 05:47, 21 August 2007 (UTC)
25 décembre 2016 à 15:29Vignette pour la version du 25 décembre 2016 à 15:292 000 × 1 979 (4,25 Mio)Adam-Yourist (d | contributions)Высокое качество
21 août 2007 à 05:47Vignette pour la version du 21 août 2007 à 05:47600 × 600 (88 kio)The Cosmonaut (d | contributions){{Information |Description= {{en| Coat of arms of Ingushetia.}} {{es| Escudo de Ingushetia.}} {{ru| Герб Ингушетии.}} |Source= Self-cre

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