File:Coat of arms of Melitopol (Russian occupation 2022).svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 683 pixels, taille : 126 kio)
Légendes
Description
[modifier]DescriptionCoat of arms of Melitopol (Russian occupation 2022).svg |
Українська: Герб з офіційного сайту окупаційної адміністрації Мелітополя |
Date | |
Source | https://melitopol.zapgov.ru/ |
Auteur | Russian occupation administration of Meletopol |
Conditions d’utilisation
[modifier]Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5
Paragraphe 6
Texte officiel du Code : en russe. |
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Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 14 septembre 2022 à 12:46 | 512 × 683 (126 kio) | Keneris (d | contributions) | Uploaded a work by Russian occupation administration of Meletopol from melitopol.zapgov.ru/ with UploadWizard |
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