File:Code pénal 1810.jpg

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Code_pénal_1810.jpg (330 × 451 pixels, taille du fichier : 45 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Français : Première page du Code pénal de 1810 (original)
Date
Source Fondation Napoléon
Auteur Imprimerie nationale

Conditions d’utilisation

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{{PD-Art}} template without license parameter: please specify why the underlying work is public domain in both the source country and the United States
(Usage: {{PD-Art|1=|deathyear=''year of author's death''|country=''source country''}}, where parameter 1= can be PD-old-auto, PD-old-auto-expired, PD-old-auto-1996, PD-old-100 or similar. See Commons:Multi-license copyright tags for more information.)

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 juillet 2012 à 10:53Vignette pour la version du 24 juillet 2012 à 10:53330 × 451 (45 kio)Treehill (d | contributions)découpage
24 juillet 2012 à 10:45Vignette pour la version du 24 juillet 2012 à 10:45384 × 500 (39 kio)Treehill (d | contributions)

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