File:College of Commissioners.jpg

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Légendes

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Description
English: Joseph Kasa-Vubu at the swearing-in ceremony for Mobutu's appointed "College of Commissioners". Marcel Lihau is standing to his left.
Date
Source Actualités Africaines, 1961
Auteur unknown, Actualités Africaines

Conditions d’utilisation

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Public domain This work was first published in the Democratic Republic of the Congo and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Ordinance-Law No. 86-033 of 5 April 1986 on the Protection of Copyright and Neighboring Rights (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is an "official act of authority" and ineligible for copyright protection; however "literary, artistic, or scientific publications produced by the authorities" are copyrighted by the government
Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
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actuel24 février 2017 à 00:35Vignette pour la version du 24 février 2017 à 00:35442 × 250 (132 kio)Indy beetle (d | contributions)User created page with UploadWizard

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