File:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier DJVU : 419 × 599 pixels. Autres résolutions : 168 × 240 pixels | 336 × 480 pixels | 537 × 768 pixels | 716 × 1 024 pixels | 2 475 × 3 538 pixels.
Fichier d’origine (2 475 × 3 538 pixels ; taille du fichier : 591 kio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 26 pages)
Légendes
Légendes
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et protocole additionnel, 1950
Description
[modifier]Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et protocole additionnel (1950)
 (   ) |
||
|---|---|---|
| Auteur |
Conseil de l'Europe |
 |
| Titre |
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et protocole additionnel (1950) |
|
| Éditeur de publication |
Conseil de l'Europe |
|
| Description |
convention européenne |
|
| Liste des pages | 26 | |
| Langue | français | |
| Date de publication | 1950 | |
| Lieu de publication | Paris | |
| Source | https://www.echr.coe.int/Documents/Archives_1950_Convention_FRA.pdf | |
Conditions d’utilisation
[modifier]
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
- Vous êtes libre :
- de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
- d’adapter – de modifier cette œuvre
- Sous les conditions suivantes :
- paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
|
Ce fichier n'est pas catégorisé.
S'il vous plaît, aidez à améliorer ce fichier en ajoutant une ou plusieurs catégories, en relation avec d'autres fichiers (comment ?), et il sera donc plus facile à retrouver parmi tous les fichiers parallèles.
Merci d'avertir l'utilisateur avec : {{subst:Please link images|File:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu}} ~~~~ |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 15 mars 2023 à 13:29 |  | 2 475 × 3 538, 26 pages (591 kio) | Lorlam (d | contributions) | Uploaded a work by Conseil de l'Europe from https://www.echr.coe.int/Documents/Archives_1950_Convention_FRA.pdf with UploadWizard |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisations locales du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
Utilisations du fichier sur d’autres wikis
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur fr.wikisource.org
- Livre:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu
- Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950)
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1952)
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/21
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/22
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/23
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/24
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/25
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/26
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/1
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/2
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/3
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/4
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/5
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/6
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/7
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/8
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/9
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/10
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/11
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/12
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/13
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/14
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/15
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/16
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/17
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/18
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/19
- Page:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu/20
- Utilisation sur www.wikidata.org