File:Constitution du Luxembourg de 1848.pdf

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Légendes

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Texte de la constitution du Luxembourg de 1848

Description

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Description
Français : Texte de la constitution du Luxembourg de 1848
Date
Source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1848/07/09/n1/jo
Auteur Luxembourg

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Public domain

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actuel15 avril 2021 à 17:50Vignette pour la version du 15 avril 2021 à 17:501 241 × 1 754, 32 pages (1,23 Mio)Koreller (d | contributions)Uploaded a work by Luxembourg from http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1848/07/09/n1/jo with UploadWizard

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