File:Constitution du Luxembourg de 1856.pdf

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Légendes

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Texte de la constitution du Luxembourg de 1856

Description

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Description
Français : Texte de la constitution du Luxembourg de 1856
Date
Source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1856/11/27/n1/jo
Auteur Luxembourg

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Public domain

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actuel15 avril 2021 à 17:54Vignette pour la version du 15 avril 2021 à 17:541 241 × 1 754, 39 pages (1,63 Mio)Koreller (d | contributions)Uploaded a work by Luxembourg from http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1856/11/27/n1/jo with UploadWizard

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