File:Constitution du Luxembourg de 1868.pdf

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Légendes

Légendes

Texte de la Constitution du Luxembourg de 1868

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Description
Français : Texte de la Constitution du Luxembourg de 1868
Date
Source http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1868-23-fr-pdf.pdf
Auteur Luxembourg

Conditions d’utilisation[modifier]

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actuel15 avril 2021 à 21:04Vignette pour la version du 15 avril 2021 à 21:041 239 × 1 754, 30 pages (1,32 Mio)Koreller (d | contributions)Uploaded a work by Luxembourg from http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1868-23-fr-pdf.pdf with UploadWizard

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