File:Constitution sceau.jpg
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Fichier d’origine (572 × 722 pixels, taille du fichier : 142 kio, type MIME : image/jpeg)
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Données structurées
Légendes
Description
[modifier]DescriptionConstitution sceau.jpg |
Français : Image montrant la Constitution française avec le sceau de la République Française. |
Date | 23 avril 2006 (date de téléversement originale) |
Source | Transferred from fr.wikipedia; Transfer was stated to be made by User:lesgles. |
Auteur | Original uploader was Erasoft24 at fr.wikipedia |
Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
CC-BY; CC-BY-1.0. |
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Journal des téléversements d’origine
[modifier]La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à fr.wikipedia.
- 2006-04-23 02:05 Erasoft24 572×722×8 (145772 bytes) Image montrant la Constitution française avec le sceau de la République Française
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 4 février 2008 à 23:09 | 572 × 722 (142 kio) | Lesgles (d | contributions) | {{Information |Description={{fr|Image montrant la Constitution française avec le sceau de la République Française. fr:Catégorie:Droit constitutionnelfr:Catégorie:Constitution de 1958fr:Catégorie:1958fr:Catégorie:Droit en France} |
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- Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
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- Statut juridictionnel du président de la République française
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_error | 0 |
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