File:Décret du 18 juin - 6 juillet 1792.jpg
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Décret_du_18_juin_-_6_juillet_1792.jpg (368 × 482 pixels, taille du fichier : 103 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
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| Description |
Français : Décret du 18 juin - 6 juillet 1792 relatif aux droits féodaux |
| Date | |
| Source | https://books.google.fr/books?id=DpcxAAAAIAAJ&pg=PA217&lpg=PA217&dq=d%C3%A9cret+des+18+juin-6+juillet+1792&source=bl&ots=dSqgAyp9ex&sig=_eYaC2_83uFtoP-Gz1IrxF8lOS4&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjAicyuoq3QAhUICBoKHaC4DrUQ6AEILjAE#v=onepage&q&f=false |
| Auteur | Jean-Baptiste Duvergier |
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