File:Décret du 3-9 mai 1790.jpg
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Décret_du_3-9_mai_1790.jpg (604 × 581 pixels, taille du fichier : 226 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
[modifier]DescriptionDécret du 3-9 mai 1790.jpg |
Français : Décret général sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux, déclarés rachetables par les article 1 et 2 du titre 3 de la loi du 15 mars 1790. |
Date | |
Source | https://books.google.fr/books?id=N0IUAAAAYAAJ&pg=PA190&lpg=PA190&dq=3+%3D%3D+9+mai+1790+(Lett.+Pat.)+D%C3%A9cret+g%C3%A9n%C3%A9ral+sur+les+pincipes+,+le+mode+et+le+taux+du+rachat&source=bl&ots=xVoZFPVNnF&sig=o6_2cGc7x9n6hvMTGx6OfbJoKC0&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwj56KrA8KLQAhWJExoKHW6EBKkQ6AEIIjAA#v=onepage&q&f=false |
Auteur | Jean Baptiste Duvergier |
Conditions d’utilisation
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 12 novembre 2016 à 09:28 | ![]() | 604 × 581 (226 kio) | Hippo75 (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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