File:Droit CH.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 461 pixels, taille : 7 kio)
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Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionDroit CH.svg |
English: Icon for topics related to Swiss law. |
Date | |
Source |
Travail personnel Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de : P parthenon.svg.Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de : Nuvola Swiss flag.svg. |
Auteur | NoFWDaddress |
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Conditions d’utilisation[modifier]
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public. | |
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 27 août 2019 à 10:59 | 512 × 461 (7 kio) | Keymap9 (d | contributions) | Valid version. | |
26 août 2019 à 00:24 | 400 × 360 (6 kio) | NoFWDaddress (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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