File:Dumesnil - De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, 1849.djvu
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Légendes
Description[modifier]
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Auteur |
Clément Dumesnil |
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Description |
Français : ajouté pour le wikisource |
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Date de publication |
1849 publication_date QS:P577,+1849-00-00T00:00:00Z/9 |
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Source | Internet Archive | |||
Autres versions |
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Conditions d’utilisation[modifier]
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L’auteur est mort en 1861 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. | |
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