File:Emblem of the Addis Ababa City Administration.svg

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Légendes

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Description
English: Emblem of the Addis Ababa City Administration.
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Source Addis Ababa City Administration
Auteur Addis Ababa City Administration
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Cet insigne W3C-invalide a été créé avec Inkscape.

Conditions d’utilisation[modifier]

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| style="border:none; width:64px;" | Insignia | style="border:none;" | Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

|}
Public domain This work is in the public domain in Ethiopia because its copyright protection has expired or it is exempted from copyright by virtue of the Proclamation No. 410/2004 on Copyright and Neighboring Rights Protection, enacted 2004 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"
Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.

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actuel14 novembre 2020 à 15:18Vignette pour la version du 14 novembre 2020 à 15:18275 × 275 (86 kio)Basque mapping (d | contributions)Uploaded a work by Addis Ababa City Administration from Addis Ababa City Administration with UploadWizard

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