File:Extrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes - page 1.pdf
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Description[modifier]
DescriptionExtrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes - page 1.pdf |
Français : Extrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes, datées le 12 mai 1678, confirmant une concession de terre faite à la Compagnie de Jésus (page 1 sur 4).
English: Excerpt from the registers of the Conseil Souverain de la Nouvelle-France on the registration of letters patent, dated May 12, 1678, confirming a land grant made to the Compagnie de Jésus (Jesuits) (page 1 of 4). |
Date | |
Source | Collection Louis-Melzack, Division des archives et de la gestion de l'information, Université de Montréal, no du document M3/Q01.008, https://calypso.bib.umontreal.ca/digital/collection/melzack/id/6196/rec/1 |
Auteur | Auteur inconnuUnknown author |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. | |
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https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 18 mai 2023 à 18:50 | 1 064 × 1 506 (998 kio) | BLSH-UdeM (d | contributions) | Uploaded a work by Inconnu from Collection Louis-Melzack, Division des archives et de la gestion de l'information, Université de Montréal, no du document M3/Q01.008, https://calypso.bib.umontreal.ca/digital/collection/melzack/id/6196/rec/1 with UploadWizard |
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Auteur | TRIGONIX |
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Date de modification du fichier | 18 mai 2023 à 08:17 |
Date et heure de la numérisation | 18 mai 2023 à 08:17 |
Date de la dernière modification des métadonnées | 18 mai 2023 à 08:17 |
Logiciel utilisé | ImagesToPDFA developped by TRIGONIX |
Programme de conversion | PDFlib PLOP 4.0p12 (.NET/Win32)/iTextSharp™ 5.5.7 ©2000-2015 iText Group NV (AGPL-version) |
Chiffré | no |
Taille de la page | 511.02 x 723.78 pts |
Version du format PDF | 1.6 |