File:Flag of the National Police of Peru.svg

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Légendes

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Description
English: Flag of the National Police of Peru
Date
Source Travail personnel, based on File:Escudo de la Policía Nacional del Perú.png and image 1 & image 2
Auteur Skjoldbro
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain The image of an official symbol was faithfully reproduced from the official document made by a State authority such as ministry or public organization. Per COM:Peru#GOVERNMENT, the realization of the national or regional symbol is exempt from copyright by being included in any public interest guideline regulations such as those promulgated in Law No. 26902 (for establish their obligatory application in official texts), as well as regulated in DS 091-2002-PCM (modified by DS 056-2008-PCM) and related resolutions.

However, in addition to prevailing moral rights as the author and the integrity of the works, away from copyright the use of denomination and insignia for non-official acts is prohibited under DS 003-2008-PCM as could also its distinctive sign registered in Indecopi for commercial products without prior authorization (DL 823 Art. 129j).

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actuel15 février 2021 à 12:14Vignette pour la version du 15 février 2021 à 12:141 300 × 900 (357 kio)Skjoldbro (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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