File:French submarine Henri Fournier, 1921.gif

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French_submarine_Henri_Fournier,_1921.gif (468 × 147 pixels, taille du fichier : 21 kio, type MIME : image/gif)

Légendes

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Description
English: The French submarine Henri Fournier (built initially on Romanian order) shortly after being commissioned
Date
Source http://www.navypedia.org/ships/france/fr_ss_obyrne.htm
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel21 septembre 2017 à 09:07Vignette pour la version du 21 septembre 2017 à 09:07468 × 147 (21 kio)Torpilorul (d | contributions){{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}
21 septembre 2017 à 08:38Vignette pour la version du 21 septembre 2017 à 08:38500 × 200 (40 kio)Torpilorul (d | contributions)User created page with UploadWizard

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