File:Georgia. Standard of Minister of Defence.svg

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Légendes

français

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Description[modifier]

Description	English: Georgia. Standard of Minister of Defence Русский: Штандарт министра обороны Грузии
Source	Travail personnel
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Conditions d’utilisation[modifier]

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	18 juillet 2007 à 20:01	150 × 150 (44 kio)	CountingPine (d \| contributions)	Remove cross template; cleanup
	1 juillet 2007 à 23:10	150 × 150 (49 kio)	CountingPine (d \| contributions)	Add crown, rework background a bit.
	29 juin 2007 à 16:33	150 × 150 (30 kio)	Cronholm144 (d \| contributions)	add crown
	22 juin 2007 à 22:42	150 × 150 (22 kio)	CountingPine (d \| contributions)	Fix emblem error
	21 juin 2007 à 18:30	150 × 150 (22 kio)	Rugby471 (d \| contributions)	Making background opaque
	21 juin 2007 à 16:32	150 × 150 (21 kio)	Rugby471 (d \| contributions)	Added Emblem created by User:CountingPine
	17 juin 2007 à 09:35	150 × 150 (10 kio)	Rugby471 (d \| contributions)	This is a work in progress for the English Wikipedia Graphics Lab {{En\|Georgia. Standard of Minister of Defence}} {{Ru\|Штандарт министра обороны Грузии}} {{PD-GE-exempt}}