File:Hundred franc note delacroix 1993.jpg

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Légendes

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Description[modifier]

Description
English: 100 Franc note with Eugène Delacroix likeness, 1993.
Since a like image of this banknote can be found at http://www.banknotes.com/FR154.JPG under the auspices of banknotes.com, this indicates that there is no prohibition against reproducing french banknotes.
Date
Source Travail personnel
Auteur Dwight Burdette

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France.

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actuel12 mai 2010 à 18:59Vignette pour la version du 12 mai 2010 à 18:591 749 × 929 (734 kio)Dwight Burdette (d | contributions){{Information |Description={{en|1=100 Franc note with Delacroix likeness, 1993. Since a like image of this banknote can be found at http://www.banknotes.com/FR154.JPG under the auspices of banknotes.com, this indicates that there is no prohibtion against

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