File:LPDF 34 3 226 RI.jpg

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Légendes

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Description
Français : drapeau du 226 régiment d'infanterie après de dur combats, parution dans Le Pays de France n° 34.
Date
Source Source inconnueUnknown source
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel10 février 2011 à 15:15Vignette pour la version du 10 février 2011 à 15:15906 × 658 (442 kio)Gérald Garitan (d | contributions){{Information |Description ={{fr|1=drapeau du 226 régiment d'infanterie après de dur combats, parution dans Le Pays de France n° 34.}} |Source ={{own}} |Author =Gérald Garitan |Date =1914 |Permissi

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