File:La question du Congo devant l'Institut de droit international, par Gustave Moynier.djvu

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Légendes

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Source https://www.e-helvetica.nb.admin.ch/pages/user/access/frontPageTwo.jsf?callnumber=nbdig-7217&BITfw2Ctx=VPDkTDFdLViCkoqsB
Auteur Gustave Moynier

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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actuel23 décembre 2017 à 18:17Vignette pour la version du 23 décembre 2017 à 18:171 618 × 2 509, 30 pages (755 kio)Consulnico (d | contributions)User created page with UploadWizard

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