File:Lettres Patentes Wiki.jpg
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Légendes
Légendes
Lettres patentes du 5 août 1769
Description[modifier]
| Description |
Français : Regroupement des fabricants en une seule entreprise |
| Date | |
| Source | Archives de la Loire, fonds 4 ETP. |
| Auteur | Archives de la Loire |
Conditions d’utilisation[modifier]
|
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 19 décembre 2020 à 09:19 | | 1 066 × 1 641 (1,86 Mio) | Langlays (d | contributions) | Uploaded a work by Archives de la Loire from Archives de la Loire, fonds 4 ETP. with UploadWizard |
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