File:Logo Ministerstwa Nauki i Szkolnictwa Wyższego.svg

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Légendes

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Description
Polski: Logo Ministerstwa Nauki i Szkolnictwa Wyższego
Date
Source http://www.nauka.gov.pl/patronaty/logo-mnisw-pliki-do-pobrania.html
Auteur Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel22 novembre 2016 à 17:52Vignette pour la version du 22 novembre 2016 à 17:52807 × 137 (24 kio)Kiepski1 (d | contributions)User created page with UploadWizard

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