File:Logo SPF Sécurité sociale.png

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Logo_SPF_Sécurité_sociale.png ‎(247 × 97 pixels, taille du fichier : 9 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description

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Description
Français : Logo du Service public fédéral Sécurité sociale (SPF Sécurité sociale), Belgique
Date
Source https://socialsecurity.belgium.be/sites/all/themes/sociale_zekerheid/logo-fr.png
Auteur SPF Sécurité sociale

Conditions d’utilisation

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Public domain This work was first published in Belgium and is in the public domain because its exempt from copyright protection by virtue of the Law on Copyright and Neighboring Rights (of June 30, 1994, as amended by the Law of April 3, 1995), enacted 1995. The work meets the following criteria:
  • It is any "official act of the authorities"

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 octobre 2021 à 20:45Vignette pour la version du 6 octobre 2021 à 20:45247 × 97 (9 kio)BigBullfrog (d | contributions)Uploaded a work by SPF Sécurité sociale from https://socialsecurity.belgium.be/sites/all/themes/sociale_zekerheid/logo-fr.png with UploadWizard

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