File:Logo Senat RP.png
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Logo_Senat_RP.png (274 × 471 pixels, taille du fichier : 142 kio, type MIME : image/png)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionLogo Senat RP.png |
Polski: Emblem of the Senat of Poland |
Date | |
Source | https://www.senat.gov.pl/ |
Auteur | Senat RP |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 23 février 2021 à 13:48 | 274 × 471 (142 kio) | KP3342 (d | contributions) | Uploaded a work by Senat RP from https://www.senat.gov.pl/ with UploadWizard |
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Logiciel utilisé |
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