File:Logo Suprema Corte de Justicia de la Nación México.svg

Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 350 × 321 pixels, taille : 184 kio)

Légendes

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Description

[modifier]
Description Logo de la Suprema Corte de Justicia de la Nación (SCJN)
Date
Source https://www.scjn.gob.mx/
Auteur SCJN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Autres versions

Conditions d’utilisation

[modifier]
Public domain According to the Mexican copyright law (23-07-2003), Article 14, case 7 & 8: "Copyright shall not apply to shields, flags or emblems of any country, state, municipality or political division; names, acronyms, symbols or emblems of international governmental organisations, or any other organization officially recognized; or legislative, regulatory, administrative or judicial texts, as well as their official translations."

Hence it is assumed that this image has been released into the public domain.

English | español | +/−

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 mai 2021 à 20:49Vignette pour la version du 23 mai 2021 à 20:49350 × 321 (184 kio)Jarould (d | contributions){{Information |Description= Logo de la Suprema Corte de Justicia de la Nación |Source=https://www.scjn.gob.mx/ |Date=2019 |Author=SCJN |Permission= |other_versions= }} =={{int:license-header}}== {{PD-MX-exempt}} Category:Suprema Corte de Justicia de la Nación (México)

Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Utilisations du fichier sur d’autres wikis

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=File:Logo_Suprema_Corte_de_Justicia_de_la_Nación_México.svg&oldid=672402976 »