File:Logo of the Constitutional Court of Georgia.png
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Légendes
Description[modifier]
DescriptionLogo of the Constitutional Court of Georgia.png |
English: Logo of the Constitutional Court of Georgia
ქართული: საქართველოს საკონსტიტუციო სასამართლოს ლოგო |
Source |
https://www.facebook.com/Constitutional.Court.of.Georgia/ https://constcourt.ge/ |
Auteur | Constitutional Court of Georgia |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
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Article 5. Objet du droit d'auteur
Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas
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actuel | 18 mars 2022 à 18:14 | 2 048 × 1 268 (1,62 Mio) | Welaskesi (d | contributions) | Uploaded a work by Constitutional Court of Georgia from https://www.facebook.com/Constitutional.Court.of.Georgia/ https://constcourt.ge/ka with UploadWizard |
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