File:Loi de séparation des églises et de l%u2019État. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-2991-2.jpg
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Loi_de_séparation_des_églises_et_de_l%u2019État._Page_1_-_Archives_Nationales_-_AE-II-2991-2.jpg (638 × 233 pixels, taille du fichier : 57 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
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Description[modifier]
| Description |
Français : En-tête de la première page de la minute originale de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. |
| Date | |
| Source |
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| Auteur | République française |
Conditions d’utilisation[modifier]
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 24 avril 2021 à 19:14 | | 638 × 233 (57 kio) | Pierronot (d | contributions) | Uploaded a work by République française from File:Loi de séparation des églises et de l’État. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-2991.jpg with UploadWizard |
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