File:London Agreement (countries map).svg
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Légendes
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Map of the EPC contracting states and their accession to the London Agreement
Description
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| Description |
English: Parties to the London Agreement
Parties without any translation requirements
Parties requiring translation of the claims in a local language
Parties which require the description in English; and claims in a local language
European patent convention parties, which are not parties to the Agreement |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | L.tak, updated by PBrieux |
Conditions d’utilisation
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 29 décembre 2019 à 15:44 | | 512 × 539 (141 kio) | PBrieux (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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