File:Mairie El-kseur.jpg
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Mairie_El-kseur.jpg (400 × 300 pixels, taille du fichier : 22 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
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Description
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Français : Mairie d'El-Kseur (wilaya de Béjaïa, Algeria) |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | ouchene |
Conditions d’utilisation
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|
Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier. Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas : J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi. |
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En Algérie, selon l'article 51 de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, « est considérée licite, sans autorisation de l'auteur ni rémunération, la reproduction ou la communication au public d'une œuvre d'architecture ou de beaux arts, d'une œuvre des arts appliqués ou d'œuvre photographique lorsqu'elle est située en permanence dans un lieu public, à l'exception des galeries d'art, musées et sites culturels et naturels classés.
Pour plus d'informations, voir COM:CRT/Algeria#Freedom of panorama.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 23 janvier 2009 à 16:29 | | 400 × 300 (22 kio) | Djamal68 (d | contributions) | {{Information |Description={{fr|1=Mairie d'el-kseur}} |Source=perso |Author=ouchene |Date=2005 |Permission= |other_versions= }} <!--{{ImageUpload|full}}--> |
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